Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — HIJAB BY CORSA
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Hijab by Corsa.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom commercial : Hijab by Corsa
Responsable : Manon Poisson Corsaut
Statut juridique : Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
Adresse : 40 Avenue de Thiès, 14000 Caen, France
E-mail : contact@hijabbycorsa.com
SIREN : 991471657
SIRET : 99147165700023
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
3. PRODUITS
Hijab by Corsa propose notamment des articles de mode pudique, vêtements, hijabs et accessoires.
Les caractéristiques essentielles, tailles, coloris, compositions lorsqu’elles sont applicables et informations relatives à chaque produit sont présentés sur sa fiche produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, lorsque cela est indiqué, en précommande.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La livraison est offerte dès 50 € d’achat, selon les conditions indiquées sur le site.
Hijab by Corsa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
Le client doit notamment vérifier son adresse de livraison, son adresse e-mail, les produits sélectionnés, les tailles, les quantités et le montant total de la commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont traités via les solutions de paiement disponibles sur Shopify.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits disponibles en stock sont préparés et expédiés dans les délais indiqués sur le site.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la validation d’une commande, Hijab by Corsa informera le client dans les meilleurs délais et proposera, lorsque cela est possible, une solution adaptée ou un remboursement.
8. PRÉCOMMANDES
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Lorsqu’un produit est disponible en précommande, cette information est indiquée sur sa fiche produit.
Les précommandes peuvent nécessiter un délai de préparation et d’expédition plus long qu’un produit disponible immédiatement.
Le délai estimatif disponible est communiqué au client lors de la commande.
En cas de retard important ou d’impossibilité d’exécuter la commande, le client sera informé et bénéficiera des droits prévus par la réglementation applicable.
9. LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Les informations relatives aux frais et aux délais de livraison sont communiquées avant la validation de la commande.
En cas de problème concernant la livraison, le client peut contacter Hijab by Corsa à :
contact@hijabbycorsa.com
Hijab by Corsa reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
10. COLIS ENDOMMAGÉ OU PROBLÈME DE LIVRAISON
En cas de colis présentant des dommages apparents à sa réception, le client est invité à vérifier son contenu et à contacter rapidement Hijab by Corsa.
Il est recommandé de conserver le colis et de fournir, lorsque cela est possible, des photographies du colis et des produits concernés.
Cette recommandation ne prive pas le client de ses droits légaux.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Hijab by Corsa de sa décision avant l’expiration de ce délai :
hijabbycorsa@gmail.com
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais n’est pas obligé de l’utiliser dès lors que sa déclaration exprime clairement sa volonté de se rétracter.
12. CONDITIONS DE RETOUR
Les produits doivent être retournés dans un état permettant de vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le client peut manipuler et examiner le produit dans les limites nécessaires à cette vérification.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition que cette information ait été communiquée avant la conclusion de la vente, sauf disposition contraire prévue par la loi ou indication contraire de Hijab by Corsa.
13. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Hijab by Corsa rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Hijab by Corsa peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement.
14. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits faisant partie des exceptions prévues par la réglementation.
Notamment, certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation.
Certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé peuvent également être concernés lorsque le sceau a été retiré.
Lorsque l’une de ces exceptions s’applique, l’information correspondante est communiquée au client avant la conclusion de la vente.
15. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Hijab by Corsa bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter :
contact@hijabbycorsa.com
16. RESPONSABILITÉ
Hijab by Corsa est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément aux dispositions légales applicables.
Hijab by Corsa ne pourra être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du client, d’un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, images, logos, visuels, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site Hijab by Corsa sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, les paiements, les livraisons et les demandes adressées au service client.
19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté ou de litige, le client doit en premier lieu contacter Hijab by Corsa afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Hijab by Corsa.
Médiateur de la consommation :
À COMPLÉTER APRÈS DÉSIGNATION
Adresse :
À COMPLÉTER
Site internet :
À COMPLÉTER
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Le consommateur bénéficie des dispositions protectrices qui lui sont accordées par la législation applicable.
21. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Hijab by Corsa se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Hijab by Corsa
Manon Poisson Corsaut
40 Avenue de Thiès
14000 Caen, France
E-mail : contact@hijabbycorsa.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Date de commande :
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Date de réception :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)