Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — HIJAB BY CORSA
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Hijab by Corsa et définissent les droits et obligations de Hijab by Corsa et de ses clients.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter au moment de la validation de sa commande.
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Hijab by Corsa est exploité par :
Hijab by Corsa
Manon Poisson Corsaut
Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
SIREN : 991471657
SIRET : 99147165700023
E-mail : contact@hijabbycorsa.com
Site internet : hijabbycorsa.com
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Les informations relatives à l'entreprise et les coordonnées nécessaires à l'exercice des droits du consommateur sont également accessibles dans les Mentions légales du site.
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'accès au site Hijab by Corsa ainsi que les achats effectués sur la boutique en ligne.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
Hijab by Corsa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Hijab by Corsa s'efforce de présenter ses produits de manière aussi fidèle que possible.
Les photographies, couleurs et présentations des produits peuvent toutefois présenter de légères différences selon l'écran, l'appareil utilisé ou les conditions de prise de vue.
Les caractéristiques essentielles, les tailles, les coloris, les compositions lorsqu'elles sont applicables et les disponibilités sont indiqués sur les fiches produits.
Hijab by Corsa se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer un produit de la vente.
Ces modifications ne concernent pas les commandes déjà validées, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 4 — COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'obligation de paiement du prix indiqué.
Après validation de la commande et réception du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone lorsque celui-ci est demandé.
Hijab by Corsa se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste concernant le prix ou le produit, d'indisponibilité exceptionnelle du produit ou de suspicion de fraude.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées selon les modalités applicables.
ARTICLE 5 — PRÉCOMMANDES
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Lorsqu'un produit est disponible en précommande, cette information est indiquée clairement sur sa fiche produit.
Le délai estimatif de disponibilité ou d'expédition est indiqué au moment de la commande lorsqu'il est connu.
En cas de précommande, le produit peut être commandé alors qu'il n'est pas encore disponible en stock.
La commande est préparée et expédiée dès réception du stock, conformément aux informations communiquées au client.
En cas de retard important ou de difficulté affectant la disponibilité du produit, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu'il est applicable, restent inchangés.
ARTICLE 6 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Toutefois, une modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà validées.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.
ARTICLE 7 — TVA
Hijab by Corsa bénéficie du régime de franchise en base de TVA applicable à son activité.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas facturée lorsque ce régime est applicable.
Les factures concernées portent la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
ARTICLE 8 — PAIEMENT
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site.
Hijab by Corsa ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement lorsque celui-ci est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande peut ne pas être validée.
ARTICLE 9 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lorsque cela est précisé et peuvent varier selon la destination, le transporteur, la période de l'année, les conditions de circulation ou toute autre circonstance indépendante de Hijab by Corsa.
Le délai de livraison annoncé tient compte, lorsqu'il y a lieu, du délai de préparation de la commande et du délai d'acheminement.
Pour les produits en précommande, l'expédition intervient après réception du stock, selon les délais annoncés sur le site.
En cas de problème de livraison, de colis endommagé ou de non-réception, le client peut contacter Hijab by Corsa à :
contact@hijabbycorsa.com
Hijab by Corsa reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 10 — TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
ARTICLE 11 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le client consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités complètes d'exercice du droit de rétractation, les conditions de retour et les modalités de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette politique est accessible sur le site Hijab by Corsa avant et après la commande.
ARTICLE 12 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les conditions relatives aux retours, remboursements, échanges et précommandes sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Pour toute demande concernant un retour ou un remboursement, le client peut contacter :
contact@hijabbycorsa.com
Les droits légaux du consommateur restent applicables indépendamment de toute politique commerciale proposée par Hijab by Corsa.
ARTICLE 13 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Hijab by Corsa bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment d'une éventuelle garantie commerciale ou d'une politique de retour proposée par Hijab by Corsa.
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
contact@hijabbycorsa.com
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Hijab by Corsa, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, visuels, créations, noms de produits, éléments graphiques et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Le nom et le logo Hijab by Corsa ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
ARTICLE 15 — UTILISATION DU SITE
Le client s'engage à utiliser le site de manière légale et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- de tenter d'accéder à des données ou espaces non autorisés ;
- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du site ;
- d'utiliser les contenus du site à des fins illicites.
Hijab by Corsa se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du site, dans le respect de la réglementation applicable.
ARTICLE 16 — LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Hijab by Corsa ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
ARTICLE 17 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité précise notamment les données collectées, les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.
ARTICLE 18 — DISPONIBILITÉ DU SITE
Hijab by Corsa s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de difficultés techniques.
Ces interruptions ne remettent pas en cause les commandes déjà valablement conclues, sous réserve des circonstances prévues par la loi.
ARTICLE 19 — ARCHIVAGE DU CONTRAT
Les informations contractuelles relatives à la commande sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
Le client peut demander l'accès aux informations relatives à sa commande en contactant Hijab by Corsa à l'adresse suivante :
contact@hijabbycorsa.com
Les e-mails de confirmation de commande constituent également un élément permettant au client de conserver les informations relatives à son achat.
ARTICLE 20 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Hijab by Corsa peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter à l'évolution de son activité, de son site ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 21 — RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Hijab by Corsa afin de rechercher une solution amiable.
Le client peut adresser sa réclamation à :
contact@hijabbycorsa.com
Si le litige ne peut être résolu directement avec Hijab by Corsa après une réclamation préalable, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Hijab by Corsa.
Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les Mentions légales et dans les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 22 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE]
Nom du médiateur :
[À COMPLÉTER]
Adresse :
[À COMPLÉTER]
Site internet :
[À COMPLÉTER]
Le recours au médiateur de la consommation est gratuit pour le consommateur.
Le consommateur doit avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès de Hijab by Corsa avant de pouvoir saisir le médiateur, conformément aux conditions applicables.
ARTICLE 23 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s'appliquent.
ARTICLE 24 — CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande ou nos produits, vous pouvez nous contacter à :
Hijab by Corsa
Manon Poisson Corsaut
E-mail : contact@hijabbycorsa.com
SIREN : 991471657
SIRET : 99147165700023
Site : hijabbycorsa.com